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CGV - Conditions générales de vente

 

Décembre 2009

 

Les conditions générales de vente pour clients domiciliés en Belgique se trouvent en bas de page

 

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables, et modifiables à tout moment, sans que ces modifications ne puissent affecter les conditions applicables aux commandes déjà passées auprès de BAMBINO WORLD Gmbh  (sur le site www.bambinoworld.fr ou www.bambinoworld.eu). Ces conditions générales sont exhaustives et toutes autres conditions de contrat (dérogatoires) de la part du client qui ne sont pas explicitement entérinées par écrit par BAMBINO WORLD, ne sont pas opposables à BAMBINO WORLD. 

§ 2 Conclusion du contrat

La vente est conclue avec l'acheteur, dès que celui-ci  confirme sur le site son achat et accepte les conditions générales de vente, cela constitue une offre qui engage l’acheteur à conclure le contrat d’achat.

La confirmation générée automatiquement par email ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais prouve seulement que la commande a été reçue. L’acceptation de l’offre est prouvée par la livraison des marchandises. Bambino World se réserve le droit d’accepter ou non une commande. S’il n’est pas possible d’effectuer cette commande, nous vous en informerons immédiatement.

Dans le cas où les produits commandés ne sont pas disponibles, Bambino World vous contactera par email. Dans ce cas, aucun contrat n’aura été établi pour le produit non disponible.

Nous vendons nos produits exclusivement à des acheteurs d’au moins 18 ans.

§ 3 Prix

Sous réserve de l'application de l'article 4.1, tous les prix indiqués sont exclusivement des prix définitifs- cela signifie qu'ils comprennent toutes les composantes du prix, et notamment  d'éventuels impôts (l'impôt indirect comme la taxe sur la valeur ajoutée) et les taxes et frais annexes.

§ 4 Frais de livraison et d'expédition

4.1. Tous les prix comprennent - sauf mention contraire- les frais d'emballage mais n'incluent pas  les éventuels frais applicables de transport, de port (expédition et commande), de caution, d'assurance et de conversion de monnaie.

§ 5 Conditions de paiement

5.1. Le prix d'achat est exigible dans les 7 jours ouvrables à compter de la conclusion de l’achat. La marchandise est envoyée dès réception du paiement.

Le paiement peut être fait selon plusieurs méthodes stipulées ci-dessous.

PayPal

Le client peut payer directement de son compte PayPal. Après avoir complété sa commande, il/elle sera redirigé/e sur le site PayPal. Nous enverrons les produits dès que notre compte PayPal aura été informé de l’autorisation de la banque du client.

Carte Bancaire

Après avoir entré vos détails bancaires sur notre site sécurisé, le compte bancaire du client sera débité du montant de la facture.

5.2. Les paiements au sein de l'Union Européenne peuvent être effectués en fonction des coûts des virements bancaires intracommunautaires avec utilisation correcte des codes IBAN/ BIC. Les commissions et les frais de virements bancaires de et à l'étranger sont imputables à l'acheteur.

5.3. En cas de retard de paiement (voir le délai article 5.1), nous facturerons les intérêts moratoires légaux applicables.

§ 6 Livraison

6.1. La livraison est effectuée - sauf en cas de stipulation contraire dans l'offre- dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par BAMBINO WORLD. La livraison est généralement effectuée à réception du paiement par BAMBINO WORLD. Le choix du transporteur est effectué par BAMBINO WORLD selon son appréciation, mais sans garantie que ce choix propose la livraison la plus rapide ou la moins chère.

6.2. Le délai de livraison peut être prolongé pour impossibilité en cas de force majeure, tel que perturbations imprévisibles de fabrication, intervention administrative, retard de transport ou de dédouanage, avarie de transport, défaut de pièces de fabrication ou conflits sociaux.

6.3. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acquéreur qui certifie que cette adresse est exacte et complète. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à une erreur de livraison résultant d'une adresse erronée mentionnée par l'acquéreur seront facturés à ce dernier.

§ 7 Réserve de propriété

Tant que le paiement intégral n'a pas été fait à BAMBINO WORLD, la marchandise reste son entière propriété.

§ 8 Droits de rétractation et de résiliation et leurs conséquences

8.1. Les consommateurs peuvent résilier un contrat de vente conclu avec BAMBINO WORLD sans paiement d'une pénalité et sans motivation. Il leur suffit d'envoyer une déclaration écrite de  rétractation dans ce délai à BAMBINO WORLD.

8.2. Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables. Pour un contrat de livraison de marchandise il commence le jour où celle-ci est livrée à l'acquéreur. Pour les contrats de prestations de services il commence le jour de l'acceptation de l'offre. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La révocation écrite doit être envoyée à :

Bambino World Handels GmbH
Schönbrunner Str 59-61 Office 2
1050 Vienne
Autriche
E-mail: info@bambinoworld.eu

Les marchandises sont à retourner à :

Bambino World Handels GmbH c / o Fred Weiss mbH Branch Lanzendorf

Wiener Straße 26
A-2326 Maria Lanzendorf Autriche

8.3. L'acquéreur n'a aucun droit de  renonciation pour les contrats concernant des:

Prestations de services dont l'exécution a commencé dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la conclusion du contrat, avec l'accord du  client,

Marchandises confectionnées sur mesure, à la demande ou selon les spécifications du client,  ayant clairement un caractère personnel, ou, de par leur nature, ne pouvant être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

8.4. En cas de rétractation effective, le prix d'achat doit être restitué  dans les 30 jours suivant l'exercice de la rétractation par le consommateur dans la mesure où BAMBINO WORLD a reçu les marchandises renvoyées dans leur emballage d'origine et non endommagées. Les marchandises non transportables seront reprises par BAMBINO WORLD au domicile du client. Le client devra prendre en charge les coûts de transport pour le retour de la marchandise.

§ 9 Spécifications de garantie

9.1. L'acquéreur  est tenu de vérifier à réception que la quantité et l'état de la marchandise sont conformes et d'informer BAMBINO WORLD d'éventuels défauts dans un délai de 7 jours. Un manquement à cette obligation ne conduit pas à une restriction des droits de garantie pour l'acquéreur.

9.2. Les droits de garantie sont applicables en cas de défauts de la marchandise. Il n'existe pas de droits de garantie en cas de dommages consécutifs à une utilisation ou à un traitement inappropriés de l'article par le client. Il en est de même pour l'usure normale.

9.3. Une éventuelle garantie du fabricant citée dans l'offre de vente engage exclusivement celui-ci. BAMBINO WORLD exclut toute garantie complémentaire.

9.4. Les représentations des produits peuvent différer en taille et en couleur des produits livrés en raison de la résolution et de la taille des photos. La marchandise livrée est considérée conforme au contrat, si les objets livrés sont ceux qui ont été représentés et s'ils remplissent les indications formulées dans l'offre.

9.5. En cas de marchandise défectueuse, BAMBINO WORLD peut choisir de réparer les dommages dans un laps de temps raisonnable ou d'effectuer une livraison de remplacement.

§ 10 Spécification de la responsabilité

En cas de dommage causé par des défauts de sécurité les  dispositions légales en matière de responsabilité du fait des produits s'appliquent.  Le dommage causé en partie ou exclusivement par la faute de la victime ou d'une personne pour laquelle la victime est responsable, n'est pas indemnisé.

§ 11 Protection des données personnelles et consentement

11.1. Le client déclare que BAMBINO WORLD peut demander et traiter ses données personnelles données sur www.bambinoworld.eu ou www.bambinoworld.fr telles que par exemple le nom, l'adresse, l'adresse email, le numéro de téléphone ou l'adresse de livraison, dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Ces données sont mémorisées et traitées par BAMBINO WORLD, en sa qualité de responsable du fichier automatisé. BAMBINO WORLD utilise ces données  conformément à la règlementation, pour exécuter les commandes et aux fins de gestion des relations avec la clientèle.  Elles pourront également être utilisées par  BAMBINO WORLD à des fins de marketing, comme par exemple l'envoi d'informations publicitaires concernant des produits ou services analogues à ceux qui auront fait l'objet de la vente, par voie de courrier électronique. L'acquéreur peut s'opposer à l'utilisation par  BAMBINO WORLD de ces informations aux propres fins (directes) de marketing de BAMBINO WORLD en adressant un  email à l'attention d’info@bambinoworld.eu. Les données personnelles  collectées par BAMBINO WORLD dans le cadre du présent contrat ne sont transmises à aucun tiers.

11.2. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un email à l'attention d’info@bambinoworld.eu.

§ 12 Tribunal compétent

Sous réserve de ce qui est prévu ci-après, seuls les tribunaux de Vienne (Autriche) sont exclusivement compétents en cas de litiges dans le cadre de ce contrat.

Lorsque le client est un consommateur (c'est-à-dire lorsqu'il agit dans le but d'un usage qui ne peut être considéré comme professionnel), celui-ci peut introduire ses actions en justice contre BAMBINO WORLD devant le tribunal compétent à Vienne (Autriche) ou le tribunal compétent du domicile du consommateur. Lorsque le client est un consommateur, BAMBINO WORLD introduira ses actions en justice contre le client devant le tribunal du domicile du client.

§ 13 Généralités

13.1. Seule la législation de la République autrichienne est applicable sur la relation entre le client et BAMBINO WORLD à l'exclusion des principes sur les conflits de loi et la Convention de Vente des Nations Unies. Toutefois si le client est un consommateur ce dernier peut selon sa propre discrétion se prévaloir des dispositions obligatoires du droit de l'état dans lequel il réside habituellement.

13.2. Au cas où certains points de ces Conditions Générales de vente seraient caducs, ils n'affecteront ni les autres conventions ni les contrats basés sur ces conventions. Les contractants conviendront en remplacement de nouvelles conventions, dont le sens et la finalité se rapprocheront le mieux possible des anciennes devenues caduques.

13.3. Toutes les communications ordinaires (en ce compris les plaintes) du client destinées à BAMBINO WORLD peuvent être adressées par e-mail : info@bambinoworld.eu, par fax : 0043 2236 660892563 et/ou par courrier à l'adresse suivante

Bambino World Handels GmbH
Schönbrunnerstr 59-61 Büro 2
1050 Wien,
Autriche.

 

CGV - Conditions générales de vente eBay (Belgique)

Décembre 2009

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables, et modifiables à tout moment, sans que ces modifications ne puissent affecter les conditions applicables aux commandes déjà passées auprès de BAMBINO WORLD Handels GmbH  (« BAMBINO WORLD ») dont le siège social est situé à IZ NÖ-Süd, Straße 2, M7, 2355 Wiener Neudorf, Autriche et inscrite sous le numéro FN 277615h, LG Wr Neustadt et exerçant ses activités commerciales sous le numéro de TVA: ATU62496329, tel que défini ci-après, indépendamment de l'éventail de vente. Le client reconnaît l'applicabilité et l'opposabilité de ces conditions générales en acceptant de se soumettre au présent contrat. Ces conditions générales sont exhaustives et toutes autres conditions de contrat (dérogatoires) de la part du client qui ne sont pas explicitement entérinées par écrit par BAMBINO WORLD, ne sont pas opposables à BAMBINO WORLD. 

§ 2 Conclusion du contrat

Le client garantit que ses informations de contact (identité, nom d'utilisateur, adresse e-mail, etc.) qui ont été données lors de ses achats sur un des sites de la société BAMBINO WORLD Handels GmbH sont exactes, correctes et complètes. Le client déclare aussi qu'elle/il est légalement compétent(e) pour conclure une convention (d'achat) et qu'elle/il a son domicile ou sa résidence en France.

 Si le client a son domicile ou sa résidence en dehors de la France et/ou la livraison a lieu en dehors de la France, les conditions générales en vigueur dans le pays de la livraison seront automatiquement applicables.

 La vente est conclue avec l'acheteur, dès que celui-ci  confirme sur le site son achat et accepte les conditions générales de vente.

§ 3 Prix

Sous réserve de l'application de l'article 4.1, tous les prix indiqués sont exclusivement des prix définitifs- cela signifie qu'ils comprennent toutes les composantes du prix, et notamment  d'éventuels impôts (l'impôt indirect comme la taxe sur la valeur ajoutée) et les taxes et frais annexes.

§ 4 Frais de livraison et d'expédition

4.1. Tous les prix comprennent - sauf mention contraire- les frais d'emballage mais n'incluent pas  les éventuels frais applicables de transport, de port (expédition et commande), de caution, d'assurance et de conversion de monnaie.

4.2. Les frais de  port sont indiqués séparément dans les offres en tant que tels. Si vous désirez acheter plusieurs articles chez nous, vous pouvez calculer au préalable les frais de port cumulés. Une livraison groupée n'est possible que dans la mesure où la limite de poids maximum et la  mesure sur le convoyeur du fournisseur, ne sont pas dépassées. Par exemple si le poids excède 31,5 kg, nous devons répartir la marchandise dans 2 colis, au dessus de 56,3 kg dans trois colis etc. Les frais d'emballage, d'expédition et de commande sont alors calculés pour le nombre de colis conformément aux frais de livraison et de port notifiés dans notre offre.

§ 5 Conditions de paiement

5.1. Le prix d'achat est exigible dans les 8 jours ouvrables à compter de la conclusion de l’achat.

5.2. Les paiements au sein de l'Union Européenne peuvent être effectués en fonction des coûts des virements bancaires intracommunautaires avec utilisation correcte des codes IBAN/ BIC. Les commissions et les frais de virements bancaires de et à l'étranger sont imputables à l'acheteur.

5.3. En cas de retard de paiement (voir le délai article 5.1), nous facturerons les intérêts moratoires légaux applicables.

§ 6 Livraison

6.1. La livraison est effectuée - sauf en cas de stipulation contraire dans l'offre- dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par BAMBINO WORLD. La livraison est généralement effectuée à réception du paiement par BAMBINO WORLD. Le choix du transporteur est effectué par BAMBINO WORLD selon son appréciation, mais sans garantie que ce choix propose la livraison la plus rapide ou la moins chère.

6.2. Le délai de livraison peut être prolongé pour impossibilité en cas de force majeure, tel que perturbations imprévisibles de fabrication, intervention administrative, retard de transport ou de dédouanage, avarie de transport, défaut de pièces de fabrication ou conflits sociaux.

6.3. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acquéreur qui certifie que l'adresse stipulée est exacte et complète. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à une erreur de livraison résultant d'une adresse erronée mentionnée par l'acquéreur seront facturés à ce dernier.

§ 7 Réserve de propriété

Tant que le paiement intégral n'a pas été fait à BAMBINO WORLD, la marchandise reste son entière propriété.

 

§ 8 Droits de renonciation et de résiliation et leurs conséquences

 

8.1. Les acquéreurs peuvent rétracter au contrat de vente conclu avec BAMBINO WORLD dans le délai stipulé à l'article 8.2, sans paiement d'une amende et sans motivation. Il leur suffit d'envoyer une déclaration écrite de  renonciation dans ce délai à BAMBINO WORLD.

8.2. Le délai de renonciation est de sept jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours calendrier excepté les dimanches et les jours fériés. Pour un contrat de livraison de marchandise il commence le jour où celle-ci est livrée à l'acquéreur. Pour les contrats de prestations de services il commence le jour de la prise d'effet du contrat de vente. Lorsque le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.3. L'acquéreur n'a aucun droit de  renonciation pour les contrats concernant des:

§         prestations de services dont l'exécution a commencé dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la conclusion du contrat, avec l'accord du  client,

§         marchandises confectionnées sur mesure, à la demande ou selon les spécifications du client,  ayant clairement un caractère personnel, ou, de par leur nature, ne pouvant être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

8.4. En cas de rétractation effective, le prix d'achat doit être restitué  dans les 30 jours suivant l'exercice de la rétractation par le consommateur dans la mesure où BAMBINO WORLD a reçu les marchandises renvoyées dans leur emballage d'origine et non endommagées. Les marchandises pouvant être emballées doivent être renvoyées par le consommateur tandis que les marchandises ne pouvant pas être emballées seront reprises par BAMBINO WORLD à l'adresse de livraison. Le consommateur doit payer les frais directs de transport du retour de la marchandise.

8.5. BAMBINO WORLD a le droit, à tout moment, de résilier le contrat avec le client sans mise en demeure ou intervention judiciaire préalables et sans aucune obligation de paiement d'une indemnité au client, dans les cas suivants :

§         en cas de paiement non complet du client de minimum une facture dans une période de 30 jours suivant la conclusion du contrat ;

§         en cas d'infraction, prouvée et imputable, par le client, des présentes Conditions Générales.

 

§ 9 Spécifications de garantie

9.1. L'acquéreur  est tenu de vérifier à réception que la quantité et l'état de la marchandise sont conformes et d'informer BAMBINO WORLD d'éventuels défauts dans un délai de 7 jours. Un manquement à cette obligation ne conduit pas à une restriction des droits de garantie pour l'acquéreur.

9.2. Les droits de garantie sont applicables en cas de défauts de la marchandise. Il n'existe pas de droits de garantie en cas de dommages consécutifs à une utilisation ou à un traitement inappropriés de l'article par le client. Il en est de même pour l'usure normale.

9.3. Une éventuelle garantie du fabricant citée dans l'offre de vente engage exclusivement celui-ci. BAMBINO WORLD exclut toute garantie complémentaire.

9.4. Les représentations des produits peuvent différer en taille et en couleur des produits livrés en raison de la résolution et de la taille des photos. La marchandise livrée est considérée conforme au contrat, si les objets livrés sont ceux qui ont été représentés et s'ils remplissent les indications formulées dans l'offre.

9.5. En cas de marchandise défectueuse, BAMBINO WORLD peut choisir de réparer les dommages dans un laps de temps raisonnable ou d'effectuer une livraison de remplacement.

9.6. Les dispositions du présent article 9 n'affectent en aucun cas les droits légaux du client dans le cadre de la législation nationale en vigueur, y compris tous ses droits statutaires en tant que consommateur.

§ 10 Spécification de la responsabilité

En cas de dommage causé par des défauts de sécurité les  dispositions légales en matière de responsabilité du fait des produits s'appliquent.  Le dommage causé en partie ou exclusivement par la faute de la victime ou d'une personne pour laquelle la victime est responsable, n'est pas indemnisé.

§ 11 Protection des données personnelles et déclaration de consentement

11.1. Le client déclare que BAMBINO WORLD peut demander et traiter ses données personnelles telles que par exemple le nom, l'adresse, l'adresse email, le numéro de téléphone ou l'adresse de livraison, dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Ces données sont mémorisées et traitées par BAMBINO WORLD, en sa qualité de responsable du fichier automatisé. BAMBINO WORLD utilise ces données  conformément à la règlementation, pour exécuter les commandes et aux fins de gestion des relations avec la clientèle.  Elles pourront également être utilisées par  BAMBINO WORLD à des fins de marketing, , comme par exemple l'envoi d'informations publicitaires concernant des produits ou services analogues à ceux qui auront fait l'objet de la vente, par voie de courrier électronique.  L'acquéreur peut s'opposer à l'utilisation par  BAMBINO WORLD de ces informations aux propres fins (directes) de marketing de BAMBINO WORLD en adressant un  email à l'attention de info@bambinoworld.eu. Les données personnelles  collectées par BAMBINO WORLD dans le cadre du présent contrat ne sont transmises à aucun tiers. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un email à l'attention de info@bambinoworld.eu.

11.2. Les données personnelles sont traitées et utilisées pour la justification, l'exécution et le déroulement des contrats, ainsi que pour les futurs programmes de relation avec la clientèle. Une transmission de ces informations  ne peut uniquement être opérée que dans le cadre de l'utilisation du service après-vente ViA-Online GmbH (www.afterbuy.de) situé à Kimplerstr. 296, D-47807 Krefeld (Allemagne). ViA-Online GmbH n'utilise les informations qu'en tant que prestataire de services, en charge et après instruction de BAMBINO WORLD pour l'exécution du contrat de vente. Les données personnelles ne sont transmises à des tiers à aucune autre fin.

§ 12 Tribunal compétent

Sous réserve de ce qui est prévu ci-après, seuls les tribunaux de Vienne (Autriche) sont exclusivement compétents en cas de litiges dans le cadre de ce contrat.

Lorsque le client est un consommateur (c'est-à-dire lorsqu'il agit dans le but d'un usage qui ne peut être considéré comme professionnel), celui-ci peut introduire ses actions en justice contre BAMBINO WORLD devant le tribunal compétent à Vienne (Autriche) ou le tribunal compétent du domicile du consommateur. Lorsque le client est un consommateur, BAMBINO WORLD introduira ses actions en justice contre le client devant le tribunal du domicile du client.

§ 13 Généralités

13.1. Seule la législation de la République autrichienne est applicable sur la relation entre le client et BAMBINO WORLD à l'exclusion des principes sur les conflits de loi et la Convention de Vente des Nations Unies. Toutefois si le client est un consommateur ce dernier peut selon sa propre discrétion se prévaloir des dispositions obligatoires du droit de l'état dans lequel il réside habituellement.

13.2. Au cas où certains points de ces Conditions Générales de vente seraient caducs, ils n'affecteront ni les autres conventions ni les contrats basés sur ces conventions. Les contractants conviendront en remplacement de nouvelles conventions, dont le sens et la finalité se rapprocheront le mieux possible des anciennes devenues caduques.

13.3. Toutes les communications ordinaires (en ce compris les plaintes) du client destinées à BAMBINO WORLD peuvent être adressées par e-mail : info@bambinoworld.eu, par fax : 0043 2236 660892563 et/ou par courrier à l'adresse suivante BAMBINO WORLD Handels GmbH IZ NÖ-Süd, Straße 2, M7, 2355 Wiener Neudorf, Autriche.